Utilisation sécuritaire de chariot élévateur – (mise à jour)

La formation en SST est encadrée à plusieurs niveaux. En vertu de l’article 51, par. 9, de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), l’employeur a une obligation générale de :

Informer adéquatement le travailleur sur les risques reliés à son travail et lui assurer la formation, l’entraînement et la supervision appropriés afin de faire en sorte que le travailleur ait l’habileté et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié.

L’employeur a donc l’obligation de s’assurer que les travailleurs sont en mesure d’accomplir leurs tâches de façon sécuritaire en leur fournissant, entre autres, de la formation. C’est une obligation de résultat et non de moyen. L’employeur ne respecte pas son obligation de résultat s’il fournit de la formation qui ne permet pas, dans les faits, d’exécuter les tâches de façon sécuritaire. L’employeur doit donc offrir une formation de qualité.

Ensuite, de façon plus précise, en vertu de l’article 256.3 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST), l’employeur doit former les travailleurs à la conduite de chariot élévateur.

Un chariot élévateur doit être utilisé uniquement par un cariste ayant reçu :
1° une formation qui porte notamment sur :
a) les notions de base relatives aux chariots élévateurs;
b) le milieu de travail et ses incidences sur la conduite d’un chariot élévateur;
c) la conduite d’un chariot élévateur;
d) les règles et mesures de sécurité;
2° une formation pratique, effectuée sous la supervision d’un instructeur, qui porte sur les activités liées au chariot élévateur, tels le démarrage, le déplacement et l’arrêt, la manutention de charges et toute autre manœuvre nécessaire à la conduite d’un chariot élévateur.

La formation pratique doit être réalisée, dans un premier temps, si possible, à l’extérieur de la zone réservée aux opérations courantes et être ensuite complétée dans la zone habituelle de travail.

De plus, la formation prévue aux paragraphes 1 et 2 comprend les directives sur l’environnement de travail, les conditions spécifiques à celui-ci ainsi que le type de chariot élévateur qu’utilisera le cariste.

Il n’y a donc aucun doute : l’employeur doit former ses caristes. Mais doit-il obligatoirement reprendre cette formation à intervalles réguliers ? La réponse est non !

Rien dans la législation n’oblige un employeur à former à nouveau une personne à intervalles réguliers1. Cette légende urbaine vient du fait que le RSST fait référence, à l’article 256, à deux normes concernant la construction des chariots élévateurs. Il s’ensuit qu’ils doivent être construits en respect de celles-ci.
Ces normes traitent également de formation. Dans la norme ANSI B56.1, il est écrit qu’un cariste doit suivre des cours de perfectionnement dans les cas suivants : acquisition d’un nouvel équipement, modifications apportées à l’équipement actuel, nouvelles conditions d’utilisation ou performances insuffisantes. Dans la norme CSA B335, il est écrit que les caristes doivent procéder à une mise à jour de leurs connaissances au moins tous les trois ans…

Toutefois, puisque le RSST ne réfère pas à ces normes en matière de formation des caristes, elles ne sont pas d’application obligatoire. Il n’y a donc pas d’obligation à former automatiquement les caristes tous les trois ans.

La réponse est, bien sûr, oui ! Comme le prévoit la norme ANSI B56.1 et le gros bon sens, si vos caristes ou certains d’entre eux ont pris de mauvaises habitudes, si un nouvel équipement est acheté, si le milieu de travail est modifié, etc., il peut être très pertinent d’effectuer des rappels ou même de former à nouveau un ou des caristes, et ce, quel que soit le temps écoulé depuis leur formation initiale.

Il ne faut pas oublier qu’en formation, l’obligation de l’employeur en est une de résultat. L’employeur doit s’assurer que la formation donnée est complète, qu’elle est donnée par une personne compétente (interne ou externe) et, qu’après celle-ci, les caristes ont les habiletés et les connaissances pour accomplir, de façon sécuritaire, le travail. L’employeur doit évidemment s’assurer qu’ils mettent en application les connaissances acquises lorsqu’ils opèrent un chariot élévateur.

Si un inspecteur visite votre entreprise, il vérifiera s’ils ont reçu de la formation. Il les observera pour évaluer leurs compétences. Il pourra également, par des questions directes, tester leurs connaissances sur les règles de sécurité, etc. Et, en cas de manquement, l’inspecteur se tournera vers vous pour en savoir plus sur la formation donnée. Quand a-t-elle été donnée ? Puis-je voir des preuves ? Quel en était le contenu ? Qui a donné la formation ? Quelles sont ses compétences ? Etc.

Voici des questions plus précises auxquelles le Centre patronal a déjà répondu. Nous espérons que les réponses vous seront utiles.

• Est-ce que des entreprises forment à nouveau les caristes tous les trois ans ? Oui, certaines entreprises ont pris cette voie.
• Que faire lorsque j’embauche un cariste d’expérience formé dans une autre entreprise ? D’abord, revenons à l’article 256.3, 2e alinéa, du RSST : De plus, la formation prévue aux paragraphes 1 et 2 comprend les directives sur l’environnement de travail, les conditions spécifiques à celui-ci ainsi que le type de chariot élévateur qu’utilisera le cariste.Il s’ensuit, qu’au minimum, l’employeur doit former le cariste aux particularités des équipements utilisés dans le milieu de travail et au milieu de travail comme tel. Et puisque, dans la pratique, il est parfois difficile de juger de la pertinence de la formation donnée par le passé, bien des entreprises reprennent la formation au complet.
• Puis-je utiliser un formateur interne ? Bien sûr ! Retenez cependant que le formateur doit être en mesure de véritablement former vos caristes. L’employeur a une obligation de résultat.
• Existe-t-il une carte de compétence pour les caristes ? Non. Dans la pratique, les organismes de formation remettent, aux participants, une attestation confirmant que le détenteur a reçu une formation (titre, date, durée, nom du formateur). Celle-ci prend souvent la forme d’une carte. Si elle comporte une date limite d’utilisation, c’est une initiative du formateur et non une règle.
• Est-ce qu’un transpalette électrique est un chariot élévateur? Eh bien, oui ! En fait, il s’agit d’un chariot élévateur à petite levée, contrairement au chariot standard qui est à grande levée. La formation est également requise pour cet équipement.

Selon l’article 256.2 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail, tout cariste doit avoir au moins 16 ans pour conduire un chariot élévateur.

Avoir déjà conduit un chariot élévateur,

Posséder sa carte de qualification,

Montrer sa carte de qualification au formateur pour la partie pratique.

• La formation est remboursable seulement pour une annulation reçue cinq jours ouvrables avant la date de début de la formation. Aucun remboursement ne sera effectué si le délai d’annulation n’est pas respecté.
• La formation est remboursable en totalité seulement s’il y a annulation par le Service aux entreprises (SAE).